CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1.Généralités
Ce site est la propriété de la SAS CHAMBLANCE, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône, domicilié au 3 place Ambroise Courtois, 69008 Lyon, France.
Téléphone : 07.77.06.43.02
Email : contact@chamblance.fr
Chamblance est une marque déposée auprès de l’INPI.
L’Apéritif de Lyon est une marque déposée auprès de l’INPI.
Siret : 83886625900016
Le site https://www.chamblance.fr est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Les informations délivrées par publicités, flyers, campagne de communication ou tout autre document de la SAS CHAMBLANCE ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la SAS CHAMBLANCE qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente de la SAS CHAMBLANCE régissent les relations commerciales entre la SAS CHAMBLANCE et les clients particuliers passant une commande sur le site « https://www.chamblance.fr » ou directement auprès de la société SAS CHAMBLANCE.
Toute commande passée sur le site internet de la SAS CHAMBLANCE ou auprès de la société SAS CHAMBLANCE implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
2. Durée de l’offre
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
3. Condition de paiement
Pour les particuliers :
Le tarif du ou des articles commandés s’effectuent à l’issue de la commande.
Espèces, Chèques et Carte Bancaire acceptés.
Sur le site internet « https://www.chamblance.fr » le règlement s’effectue par le service Paypal (carte bancaire), ou via Stripe (carte bancaire), service de paiement en ligne sécurisé.
4. Commande
Pour les particuliers, les commandes sont effectuées sur la boutique en ligne de la SAS CHAMBLANCE, https://www.chamblance.fr ou en contactant les dirigeants de la SAS CHAMBLANCE : Melle Franceska Gajdova ou M. Romain Chambe.
Celles-ci seront traitées à réception des complètes informations délivrées par l’acheteur.
5. Prix
Pour les particuliers, les prix affichés sur https://www.chamblance.fr sont exprimés en Euros.
Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les droits acquittés et taxes sur les alcools.
Les frais de port sont ajoutés en fin de commande, selon le poids de la complète commande.
Concernant la casse des produits. Une fois livrés et réceptionnés par l’acheteur, la SAS CHAMBLANCE n’est plus responsable et ne procédera pas au remplacement des produits en cas de casse. Ils restent dû et facturés même s’ils n’ont pas déjà été réglés.
6. Protection des mineurs
Conformément à la loi de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
7. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque la SAS CHAMBLANCE dispose de toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat. A savoir : Le nom et prénom de l’acheteur, l’adresse complète de facturation, adresse de livraison (si différente), l’email et le numéro de téléphone. Ainsi que du paiement des clients particuliers.
8. Livraison
Nos délais de livraison sont habituellement de 3-4 jours ouvrés en France métropolitaine. Le client sera informé par email de tout retard pris par les services postaux. La SAS CHAMBLANCE ne pourra être tenue pour responsable des causes et conséquences dues à un retard de livraison.
La SAS CHAMBLANCE fera tout son possible pour palier rapidement à cette déconvenue. Toute commande non expédiée sous 30 jours après réception du paiement, pourra demander à être annulée et remboursée.
9. Retour et rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délais de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’article non ouvert. Les frais de rapatriement ainsi que la responsabilité de l’envoi est à la charge du client.
Ce dernier sera invité à informer le numéro de facture, la date de l’achat et la raison pour laquelle le client retourne l’article.
La SAS CHAMBLANCE s’engage à rembourser l’acheteur dans les quinze jours à compter de la réception de l’article retourné.
Le retour sera effectué à l’adresse suivante : SAS CHAMBLANCE, 252 chemin des Balmes, 69210 L’ Arbresle, FRANCE.
10. Confidentialité
La SAS CHAMBLANCE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la SAS CHAMBLANCE.
Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 2043159.
11. Litige
Toute commande passée sur https://www.chamblance.fr ou auprès de la société SAS CHAMBLANCE engage le client à l’adhésion des présentes conditions générales de ventes. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. L’acheteur déclare connaître et respecter la législation en vigueur dans son pays et la SAS CHAMBLANCE ne saurait être responsable de tout manquement.
En cas de litige, le client prendra contact avec Melle Gajdova Franceska pour convenir d’une entente à l’amiable.
A la suite de cet échange, si aucun accord n’est entendu, le litige sera porté devant la juridiction compétente de Lyon.